Conditions générales de vente
Sommaire
OBJET
Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «notre» font référence à phonefixauto.com ou Phone Fix Auto. Phone Fix Auto propose ce site, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et / ou en achetant chez nous, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (“Conditions générales de vente”), y compris ces termes et conditions supplémentaires et politiques référencé ici et / ou disponible par hyperlien. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et / ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser des services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après l’affichage de tout changement constitue l’acceptation de ces changements.
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice.
Une violation ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
LES PRODUITS
Phonefixauto.com vend des supports téléphones pour voiture. Ces produits sont fournis avec leurs descriptions détaillées. Le consommateur potentiel peut ainsi se familiariser avec les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
CONFORMITE
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.
PRIX
Les prix affichés dans l’index sont des prix TTC. Le prix applicable est le prix affiché sur le site le jour où la commande a été validée par l’acheteur.
COMMANDE
Informations consommateur
Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements à fournir lors de la commande en particulier l’adresse de livraison.
Phonefixauto.com ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, Phonefixauto.com annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur.
Indisponibilité du produit
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt se verra proposer une solution alternative. Dans le cas échéant, il aura la possibilité d’annuler sa commande. Phonefixauto.com s’efforcera de rembourser es sommes encaissées dans l’immédiat sinon dans les 15 jours au plus tard suivant la date de notification d’annulation de la commande.
En cas d’impossibilité d’échange, Phonefixauto.com se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser dans les mêmes délais, les sommes encaissées.
Confirmation de la commande
Afin de valider sa commande, l’acheteur devra cliquer sur le bouton « valider votre commande » pendant le processus de commande. Le consommateur déclare ainsi accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email.
Exécution de la commande
Les commandes sont exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de sa date de validation définitive par Phonefixauto.com une fois le moyen de paiement reçu ainsi que la procédure de vérification de commande effectuée.
Les commandes étant traitées directement par nos fabricants, un délai d’approvisionnement pourrait être nécessaire selon la disponibilité des stocks au moments de la commande. Durant cette période, votre commande aura le statut “Préparation en cours”.
L’acheteur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande par voie de mail.
Annulation de la commande
Phonefixauto.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que les commandes pour lesquelles il aura été estimé que le traitement ne pourra être pleinement exécuté.
Commandes de grosses quantités
En cas de commandes de masse, c’est-à-dire, de plusieurs dizaines d’unités, nous vous prions d’abord de contacter Phonefixauto.com afin de déterminer si ces commandes sont exécutables non seulement de part leur éventuelles spécifications mais aussi suivant nos stocks.
En cas de commande d’une grande quantité faite sans en aviser phonefixauto.com et que ce dernier ne serait pas en mesure de traiter, il pourra procéder à l’annulation de la commande en accord avec l’acheteur, si aucune autre alternative n’est possible.
PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, carte bancaire, Paypal.
Phonefixauto.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Phonefixauto.com conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
TRANSFERT DE PROPRIETE
Phonefixauto.com assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits ou reçu ceux-ci.
Phonefixauto.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de Phonefixauto.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, Phonefixauto.com ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Dans son processus de vente en ligne, Phonefixauto.com n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, ruptures du service ou autres problèmes involontaires.
LIVRAISON
La livraison de nos produits s’effectue directement depuis nos stocks en Europe et en Asie vers la France, la Belgique et la Suisse.
Le délai moyen de livraison est de 14 jours. Ce délai comprend un temps de traitement de 72 heures pour la préparation de votre commande, suivi d’un acheminement de 7 jours ouvrés via un service de courrier international ou local. Un numéro de suivi vous sera fourni pour vous permettre de suivre l’avancement de votre colis. Notez que le temps de livraison depuis l’Europe en particulier est habituellement réduit de moitié.
Les délais ci-dessus sont donnés à titre d’information seulement et ne sont pas garantis compte tenu de certains possibles facteurs que nous ne maîtrisons pas. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, entraîner l’annulation de la commande, le refus des produits commandés ou l’octroi de pénalités ou dommages.
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’acheteur est le seul responsable des erreurs de saisie et / ou de l’incomplétude de l’adresse de livraison et assumera les frais de réexpédition.
Dans ce cas, les risques sont pris en charge par l’acheteur lors de la livraison des produits au transporteur.
Le client doit vérifier avec soin les produits livrés à la réception, afin que les produits non conformes à la commande et les dommages et pertes soient constatés à réception, à la décharge du transporteur et acceptés par celui-ci.
En cas de détérioration ou d’anomalies, vous devez notifier et confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à Phonefixauto.com par email, toute réserve sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception de le produit. En particulier, toute anomalie à la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.
Si cette clause n’est pas respectée, aucune procédure de remboursement ne peut être entamée avec le transporteur choisi et aucune réexpédition ne pourra être effectuée.
DROIT DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en Europe pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Phonefixauto.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.
RETRACTATION
A compter du lendemain de la livraison, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de retour sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que les frais de port du colis retourné. Toute clause dans laquelle le consommateur renonce à ce droit de rétractation est invalide.
Si le consommateur souhaite exercer ce droit, il nous renverra la marchandise dans son état initial à ses risques et périls et à ses frais afin de se faire rembourser son achat. L’article doit donc être inutilisé et dans le même état original tel qu’il été livré. Il doit également être dans l’emballage d’origine.
Le retour et le remboursement des produits auront lieu à la condition que les instructions de retour et les procédures décrites ci-dessus soient respectées.
Le remboursement sera effectué en recréditant la carte bancaire ou le compte Paypal du client immédiatement après la réception du colis.
RETOUR
Afin de traiter le retour dans les meilleures conditions, l’acheteur devra faire une demande de retour et indiquer les références via son espace client en adressant un mail à contact@phonefixauto.com.
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du “constat de spoliation” ou du “relevé d’anomalie” obtenu du transporteur
Un numéro de retour sera alors communiqué et en cas d’erreur sur les références ou de non-conformité du ou des produits, Phonefixauto.com enverra une étiquette de retour prépayée à joindre à l’emballage.
Les produits pourront être retournés par le client si et seulement si les conditions suivantes sont respectées :
– les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage intact et non ouvert…), et accompagnés du numéro de retour. Nous vous recommandons de sur emballer les emballages d’origine.
– Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture
– Le vendeur accepte le retour après ouverture d’un dossier de retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur.
– Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client sauf dans le cadre d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront alors supportées par Phonefixauto.com.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation qui précise les contenus essentiels des Conditions Générales de Vente avec les consommateurs.
DONNEES PERSONNELLES
Par le simple fait de commander sur Phonefixauto.com, le client autorise ce dernier à procéder au traitement des ses données personnelles. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins telles que l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le marketing et la publicité.
Conformément à la nouvelle règlementation de l’Union Européenne sur la protection des données personnelles (RGDP), le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment via son compte client ou en s’adressant à Phonefixauto.com.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1783061.
pour en savoir plus sur les données personnelles que nous collectons, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires.
